B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Section 38 Disposition versions

2012-09-01

38. L’avocat doit tenir à jour un livre ou autre registre permanent de comptabilité où sont inscrits par ordre chronologique:

(1)  Pour chaque recette d’argent en fidéicommis:

(a)  la date de réception de la somme;

(b)  la somme reçue;

(c)  le nom de la personne de qui la somme est reçue;

(d)  le nom du client pour qui la somme est reçue;

(e)  le numéro ou la désignation du dossier afférent;

(f)  l’objet pour lequel la somme est reçue;

(g)  une indication selon laquelle la somme a été reçue en espèces, le cas échéant;

(h)  le solde du compte après chaque inscription;

(2)  Pour chaque débours d’argent en fidéicommis:

(a)  la date du débours;

(b)  le montant du débours;

(c)  le nom du bénéficiaire du débours;

(d)  le nom du client pour qui le débours est effectué;

(e)  le numéro ou la désignation du dossier afférent;

(f)  l’objet pour lequel le débours est effectué;

(g)  le mode de retrait;

(h)  le numéro de chèque, le cas échéant;

(i)  le solde du compte après chaque inscription.

Décision 2010-02-17, a. 38.